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Avenue Voltaire 028
1030 Schaerbeek

REFUS -modifier le nombre de logements (+1) construire une lucarne et installer une terrasse au 1er et 3ème étages

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199933
Référence communale 2008/330=283/028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2008
Éléments complémentaires 29-08-2008
Dossier complet 03-11-2009
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 18-12-2009
Notification de la décision 03-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques