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Rue Knapen 052
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire deux annexes en façade arrière, au quatrième étage d'un immeuble à appartement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 10 septembre 2008 au mercredi 24 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199768
Référence communale 2008/314=297/052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2008
Dossier complet 04-09-2008
Début d'enquête publique 10-09-2008
Fin d'enquête publique 24-09-2008
Commission de concertation 17-10-2008
Notification de la décision 18-03-2009
Début des travaux 01-05-2009
Fin des travaux 01-08-2009
Validité du permis 17-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques