Rue Knapen 052
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire deux annexes en façade arrière, au quatrième étage d'un immeuble à appartement
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 10 septembre 2008 au mercredi 24 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/199768 |
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Référence communale | 2008/314=297/052 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-08-2008 |
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Dossier complet | 04-09-2008 |
Début d'enquête publique | 10-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 24-09-2008 |
Commission de concertation | 17-10-2008 |
Notification de la décision | 18-03-2009 |
Début des travaux | 01-05-2009 |
Fin des travaux | 01-08-2009 |
Validité du permis | 17-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué