Rue des Palais 116
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier le nombre de chambres d'un hôtel (59-83), réaliser des travaux structurels, modifier la façade avant, modifier la façade arrière et modifier le volume de la toiture existante
Enquête publique
du lundi 3 novembre 2008 au lundi 17 novembre 2008
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Établissement hôtelier | 2.686 m² | 2.686 m² | 2.686 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/199755 |
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Référence communale | 2008/312=204/116 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-08-2008 |
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Dossier complet | 24-10-2008 |
Début d'enquête publique | 03-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2008 |
Commission de concertation | 05-12-2008 |
Notification de la décision | 26-03-2009 |
Validité du permis | 25-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué