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Avenue Docteur Dejase 027
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un commerce (boulangerie) en boulangerie avec consommation sur place

Schaerbeek
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199713
Référence communale 2008/310=335/027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2008
Dossier complet 23-09-2008
Notification de la décision 07-01-2009
Début des travaux 15-12-2010
Fin des travaux 11-05-2016
Validité du permis 06-01-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques