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Rue Thomas Vinçotte 048
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en snack avec modification de toutes les baies en façade avant.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199490
Référence communale 2008/302=255/048-050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2008
Éléments complémentaires 18-12-2008
Dossier complet 05-03-2009
Notification de la décision 26-03-2009
Validité du permis 25-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques