Rue Thomas Vinçotte 048
1030 Schaerbeek
Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en snack avec modification de toutes les baies en façade avant.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/199490 |
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Référence communale | 2008/302=255/048-050 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2008 |
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Éléments complémentaires | 18-12-2008 |
Dossier complet | 05-03-2009 |
Notification de la décision | 26-03-2009 |
Validité du permis | 25-03-2011 |
Instances d'avis
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