Rue des Coteaux 136
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire un arrière-bâtiment sur 2 niveaux en intérieur d'îlot et adjoindre un atelier existant situé également à l'arrière afin de créer un équipement de santé (200m²) et des bureaux (277m²)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 19 septembre 2008 au vendredi 3 octobre 2008
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 200 m² | Donnée manquante | 200 m² |
Activités productives artisanales | 240 m² | 0 m² | Donnée manquante | -240 m² |
Bureau | 93 m² | 278 m² | Donnée manquante | 185 m² |
Logement | 278 m² | 278 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/197391 |
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Référence communale | 2008/283=058/136 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2008 |
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Éléments complémentaires | 24-10-2008 |
Dossier complet | 11-09-2008 |
Début d'enquête publique | 19-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2008 |
Commission de concertation | 17-10-2008 |
Notification de la décision | 10-02-2009 |
Début des travaux | 01-06-2011 |
Fin des travaux | 20-10-2017 |
Validité du permis | 09-02-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué