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Rue des Coteaux 136
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un arrière-bâtiment sur 2 niveaux en intérieur d'îlot et adjoindre un atelier existant situé également à l'arrière afin de créer un équipement de santé (200m²) et des bureaux (277m²)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 19 septembre 2008 au vendredi 3 octobre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 200 m² Donnée manquante 200 m²
Activités productives artisanales 240 m² 0 m² Donnée manquante -240 m²
Bureau 93 m² 278 m² Donnée manquante 185 m²
Logement 278 m² 278 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197391
Référence communale 2008/283=058/136
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2008
Éléments complémentaires 24-10-2008
Dossier complet 11-09-2008
Début d'enquête publique 19-09-2008
Fin d'enquête publique 03-10-2008
Commission de concertation 17-10-2008
Notification de la décision 10-02-2009
Début des travaux 01-06-2011
Fin des travaux 20-10-2017
Validité du permis 09-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques