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Rue Léopold Courouble 043
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un atelier en logement, modifier la façade arrière, aménager une terrasse au 1er étage en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 20 octobre 2008 au lundi 3 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197375
Référence communale 2008/282=169/043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2008
Éléments complémentaires 07-10-2008
Dossier complet 13-10-2008
Début d'enquête publique 20-10-2008
Fin d'enquête publique 03-11-2008
Commission de concertation 21-11-2008
Notification de la décision 02-04-2009
Validité du permis 01-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques