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Rue Richard Vandevelde 069
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en trois logements, changer l'affectation de l'entresol commercial de commerce en logement, démolir en partie une couverture de cour illicite, créer des lucarnes en versant de toiture avant et arrière, modifier les façades avant et arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 novembre 2008 au lundi 24 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197320
Référence communale 2008/277=229/069
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2008
Dossier complet 30-10-2008
Début d'enquête publique 10-11-2008
Fin d'enquête publique 24-11-2008
Commission de concertation 05-12-2008
Notification de la décision 16-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques