Rue Richard Vandevelde 069
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en trois logements, changer l'affectation de l'entresol commercial de commerce en logement, démolir en partie une couverture de cour illicite, créer des lucarnes en versant de toiture avant et arrière, modifier les façades avant et arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 10 novembre 2008 au lundi 24 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/197320 |
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Référence communale | 2008/277=229/069 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2008 |
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Dossier complet | 30-10-2008 |
Début d'enquête publique | 10-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2008 |
Commission de concertation | 05-12-2008 |
Notification de la décision | 16-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué