Rue Jolly 161
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolition d'un atelier et construction d'un immeuble comprenant 47 logements, un commerce et 51 emplacements de parkings.
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du lundi 13 octobre 2008 au lundi 27 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-06-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-08-2008 |
| Début d'enquête publique | 13-10-2008 |
| Fin d'enquête publique | 27-10-2008 |
| Commission de concertation | 07-11-2008 |
| Notification de la décision | 25-03-2009 |
| Validité du permis | 24-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué