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Rue Dupont 086
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 5 logements, réaliser une terrasse en façade arrière et 2 lucarnes

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2008 au lundi 22 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197215
Référence communale 2008/264=071/086
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2008
Éléments complémentaires 25-08-2008
Dossier complet 26-08-2008
Début d'enquête publique 08-09-2008
Fin d'enquête publique 22-09-2008
Commission de concertation 17-10-2008
Notification de la décision 16-03-2009
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques