Avenue Milcamps 105
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - construire une annexe au rez-de-chaussée, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, construire deux annexes en façade arrière au 2e étage, changer l'affectation d'une partie des sous-sols en bureau
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2008 au lundi 22 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/197099 |
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Référence communale | 2008/260=194/105 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2008 |
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Éléments complémentaires | 22-08-2008 |
Dossier complet | 28-08-2008 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2008 |
Commission de concertation | 03-10-2008 |
Notification de la décision | 26-02-2009 |
Début des travaux | 01-10-2009 |
Fin des travaux | 19-11-2009 |
Validité du permis | 25-02-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué