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Rue Anatole France
1030 Schaerbeek

Modifier le Permis d'Urbanisme du 23 octobre 2007 par la modification du relief du sol

Base légale

Modifier sensiblement le relief du sol, déboiser, ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197071
Référence communale 2008/258=013/150
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2008
Dossier complet 26-06-2008
Notification de la décision 30-07-2008
Validité du permis 29-07-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques