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Rue Colonel Bourg 054
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée (logement) en équipement d'interêt collectif (crèche)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 10 novembre 2008 au lundi 24 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196990
Référence communale 2008/257=311/054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2008
Éléments complémentaires 07-11-2008
Dossier complet 03-11-2008
Début d'enquête publique 10-11-2008
Fin d'enquête publique 24-11-2008
Commission de concertation 05-12-2008
Notification de la décision 16-03-2009
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques