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Boulevard Lambermont 092
1030 Schaerbeek

Plaatsen van zonnepanelen op het dak aan de voorgevel

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196942
Référence communale 2008/245=164/092
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2008
Dossier complet 21-08-2008
Commission de concertation 03-10-2008
Notification de la décision 09-01-2009
Validité du permis 08-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques