Rue des Pensées 001
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer une antenne de télécommunication en toiture
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du jeudi 4 septembre 2008 au jeudi 18 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196936 |
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Référence communale | 2008/239=213/001-005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2008 |
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Dossier complet | 21-08-2008 |
Début d'enquête publique | 04-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2008 |
Commission de concertation | 03-10-2008 |
Notification de la décision | 26-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué