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Rue Albert de Latour 013
1030 Schaerbeek

Construire une annexe en façade arrière, au premier étage d'une maison unifamiliale, placer des panneaux solaires et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196932
Référence communale 2008/235=008/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2008
Dossier complet 11-07-2008
Notification de la décision 30-10-2008
Validité du permis 29-10-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques