Rue Albert de Latour 013
1030 Schaerbeek
Construire une annexe en façade arrière, au premier étage d'une maison unifamiliale, placer des panneaux solaires et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196932 |
---|---|
Référence communale | 2008/235=008/013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2008 |
---|---|
Dossier complet | 11-07-2008 |
Notification de la décision | 30-10-2008 |
Validité du permis | 29-10-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué