Chaussée de Haecht 433
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commercial en 6 logements, réaliser des annexes en façade arrière, modifier l'aspect architectural de façade avant et changer partiellement l'affectation du show-room, atelier en boxes de garage
Enquête publique
du lundi 29 septembre 2008 au lundi 13 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196357 |
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Référence communale | 2008/221=129/433-439 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2008 |
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Éléments complémentaires | 24-09-2008 |
Dossier complet | 12-09-2008 |
Début d'enquête publique | 29-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2008 |
Commission de concertation | 07-11-2008 |
Notification de la décision | 26-03-2009 |
Validité du permis | 25-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué