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Chaussée de Haecht 433
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commercial en 6 logements, réaliser des annexes en façade arrière, modifier l'aspect architectural de façade avant et changer partiellement l'affectation du show-room, atelier en boxes de garage

Enquête publique

du lundi 29 septembre 2008 au lundi 13 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196357
Référence communale 2008/221=129/433-439
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2008
Éléments complémentaires 24-09-2008
Dossier complet 12-09-2008
Début d'enquête publique 29-09-2008
Fin d'enquête publique 13-10-2008
Commission de concertation 07-11-2008
Notification de la décision 26-03-2009
Validité du permis 25-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques