Avenue Dailly 018
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Ajouter un quatrième logement, construire un passage couvert entre le bâtiment principal et l'arrière-bâtiment, changer l'affectation d'un atelier en intérieur d'îlot en logement, effectuer des travaux structurels intérieurs, construire une lucarne dans le versant de toiture avant
Enquête publique
du lundi 7 septembre 2009 au lundi 21 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196342 |
---|---|
Référence communale | 2008/205=061/018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2008 |
---|---|
Dossier complet | 27-07-2009 |
Début d'enquête publique | 07-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2009 |
Commission de concertation | 02-10-2009 |
Notification de la décision | 04-01-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué