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Avenue Dailly 018
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Ajouter un quatrième logement, construire un passage couvert entre le bâtiment principal et l'arrière-bâtiment, changer l'affectation d'un atelier en intérieur d'îlot en logement, effectuer des travaux structurels intérieurs, construire une lucarne dans le versant de toiture avant

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2009 au lundi 21 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196342
Référence communale 2008/205=061/018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2008
Dossier complet 27-07-2009
Début d'enquête publique 07-09-2009
Fin d'enquête publique 21-09-2009
Commission de concertation 02-10-2009
Notification de la décision 04-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques