#}

Square Eugène Plasky 086
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - supprimer des bureaux au rez-de-chaussée et réaménager l'immeuble en habitation unifamiliale.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196319
Référence communale 2008/177=314/086
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2008
Dossier complet 24-06-2008
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-07-2008
Début des travaux 07-06-2010
Fin des travaux 02-11-2021
Validité du permis 09-07-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques