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Chaussée de Haecht 577
1030 Schaerbeek

Uitbreiding van een technisch lokaal op het dak van blok 6 en bouwen van een overdekte motorstelplaats

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196314
Référence communale 2008/172=129/577-579
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2008
Dossier complet 19-09-2008
Notification de la décision 07-01-2009
Validité du permis 06-01-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques