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Rue de Linthout 071
1030 Schaerbeek

REALISE - Placer une tente solaire en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196302
Référence communale 2008/158=173/071
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2008
Éléments complémentaires 08-08-2008
Dossier complet 01-09-2008
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 03-10-2008
Notification de la décision 28-01-2009
Début des travaux 08-07-2010
Fin des travaux 07-07-2020
Validité du permis 27-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques