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Avenue Louis Bertrand 037
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée, modifier le nombre d'emplacements de parking en intérieur d'îlot, construire une lucarne et réaliser des modifications structurelles

Enquête publique

du vendredi 20 juin 2008 au vendredi 4 juillet 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196291
Référence communale 2008/145=176/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2008
Dossier complet 12-06-2008
Début d'enquête publique 20-06-2008
Fin d'enquête publique 04-07-2008
Commission de concertation 18-07-2008
Notification de la décision 07-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques