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Rue Kessels 016
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du rez-de-chaussée (commerce) et de l'arrière-bâtiment en logement 4 chambres, étendre la toiture du bâtiment arrière et construire une annexe au 1er étage du bâtiment principal

Enquête publique

du jeudi 10 avril 2008 au jeudi 24 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196245
Référence communale 2008/86=163/016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2008
Dossier complet 02-04-2008
Début d'enquête publique 10-04-2008
Fin d'enquête publique 24-04-2008
Commission de concertation 16-05-2008
Notification de la décision 11-09-2008
Validité du permis 10-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques