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Rue Alexandre Markelbach 002
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Changer l'utilisation d'un rez commercial et d'un logement en équipement d'intérêt collectif (cabinet médical)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 juin 2008 au jeudi 26 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196219
Référence communale 2008/51=183/002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2008
Dossier complet 06-06-2008
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 12-06-2008
Fin d'enquête publique 26-06-2008
Commission de concertation 04-07-2008
Notification de la décision 02-10-2009
Fin des travaux 08-03-2016
Validité du permis 01-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques