Rue Verte 157
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Division d'une maison unifamiliale avec augmentation du nombre de logements et changement d'affectation de l'atelier au rez
Enquête publique
du mercredi 11 juin 2008 au mercredi 25 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196214 |
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Référence communale | 2008/44=276/157 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2008 |
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Dossier complet | 05-06-2008 |
Début d'enquête publique | 11-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 25-06-2008 |
Commission de concertation | 04-07-2008 |
Notification de la décision | 06-03-2009 |
Validité du permis | 05-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué