Rue Victor Hugo 116
1030 Schaerbeek
Ajouter un logement dans un immeuble de 4 appartements et créer une lucarne
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196184 |
---|---|
Référence communale | 2008/10=278/116 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2008 |
---|---|
Dossier complet | 25-02-2008 |
Commission de concertation | 21-03-2008 |
Notification de la décision | 28-08-2008 |
Début des travaux | 30-09-2008 |
Fin des travaux | 13-10-2015 |
Validité du permis | 27-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué