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Rue de la Poste 163
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Affecter le garage du rez-de-chaussée en extension du commerce existant ; construire aux 1er et 2ème étages une annexe avec rehausse de mur mitoyen et aménager les combles en logement autonome

Enquête publique

du jeudi 13 mars 2008 au vendredi 28 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196181
Référence communale 2007/433=217/163-167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2007
Dossier complet 07-03-2008
Début d'enquête publique 13-03-2008
Fin d'enquête publique 28-03-2008
Commission de concertation 11-04-2008
Notification de la décision 26-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques