Rue de la Poste 163
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Affecter le garage du rez-de-chaussée en extension du commerce existant ; construire aux 1er et 2ème étages une annexe avec rehausse de mur mitoyen et aménager les combles en logement autonome
Enquête publique
du jeudi 13 mars 2008 au vendredi 28 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196181 |
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Référence communale | 2007/433=217/163-167 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2007 |
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Dossier complet | 07-03-2008 |
Début d'enquête publique | 13-03-2008 |
Fin d'enquête publique | 28-03-2008 |
Commission de concertation | 11-04-2008 |
Notification de la décision | 26-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué