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Rue Van Oost 037
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUS - construire des annexes en façade arrière, construire un escalier extérieur, aménager une terrasse, changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial (ex-pressing) en snack-salon de thé et modifier la vitrine commerciale

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du vendredi 29 février 2008 au samedi 15 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196166
Référence communale 2007/418=268/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2007
Dossier complet 22-02-2008
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-02-2008
Fin d'enquête publique 15-03-2008
Commission de concertation 21-03-2008
Notification de la décision 10-07-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques