Rue Van Oost 037
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUS - construire des annexes en façade arrière, construire un escalier extérieur, aménager une terrasse, changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial (ex-pressing) en snack-salon de thé et modifier la vitrine commerciale
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du vendredi 29 février 2008 au samedi 15 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196166 |
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Référence communale | 2007/418=268/037 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2007 |
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Dossier complet | 22-02-2008 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-02-2008 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2008 |
Commission de concertation | 21-03-2008 |
Notification de la décision | 10-07-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué