Rue L'Olivier 021
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire des annexes au rez-de-chaussée et au 1er étage
Enquête publique
du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 17 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196164 |
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Référence communale | 2007/416=174/021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-12-2007 |
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Éléments complémentaires | 26-06-2008 |
Dossier complet | 21-08-2008 |
Début d'enquête publique | 03-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2008 |
Commission de concertation | 03-10-2008 |
Notification de la décision | 07-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué