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Rue L'Olivier 021
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des annexes au rez-de-chaussée et au 1er étage

Enquête publique

du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 17 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196164
Référence communale 2007/416=174/021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2007
Éléments complémentaires 26-06-2008
Dossier complet 21-08-2008
Début d'enquête publique 03-09-2008
Fin d'enquête publique 17-09-2008
Commission de concertation 03-10-2008
Notification de la décision 07-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques