Boulevard Léopold III 8B
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe afin d'étendre un cabinet médical
SchaerbeekEnquête publique
du samedi 2 février 2008 au samedi 16 février 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196153 |
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Référence communale | 2007/406=264/001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2007 |
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Dossier complet | 25-01-2008 |
Début d'enquête publique | 02-02-2008 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2008 |
Commission de concertation | 29-02-2008 |
Notification de la décision | 23-06-2008 |
Validité du permis | 22-06-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué