#}

Boulevard Léopold III 8B
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe afin d'étendre un cabinet médical

Enquête publique

du samedi 2 février 2008 au samedi 16 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196153
Référence communale 2007/406=264/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2007
Dossier complet 25-01-2008
Début d'enquête publique 02-02-2008
Fin d'enquête publique 16-02-2008
Commission de concertation 29-02-2008
Notification de la décision 23-06-2008
Validité du permis 22-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques