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Place de la Patrie 049
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un 3e étage et aménager une terrasse sur une toiture plate au 2e étage

Enquête publique

du lundi 28 janvier 2008 au mardi 12 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196145
Référence communale 2007/390=206/049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2007
Dossier complet 23-01-2008
Début d'enquête publique 28-01-2008
Fin d'enquête publique 12-02-2008
Commission de concertation 29-02-2008
Notification de la décision 06-08-2008
Validité du permis 05-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques