Avenue Dailly 177
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager 1 logement autonome dans les combles et un logement au 1er étage de l'arrière-bâtiment, couvrir la totalité de la cour, modifier les châssis en façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/196136 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/380=061/177-179 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-11-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-06-2008 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2008 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2008 |
| Commission de concertation | 19-09-2008 |
| Notification de la décision | 07-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué