Avenue Milcamps 105
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REMPLACE PAR PU 2008/260 : confirmer l'affectation urbanistique de bureaux d'un hôtel de maître destiné à l'origine à l'habitation et construire une annexe au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 2 janvier 2008 au mercredi 16 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196126 |
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Référence communale | 2007/367=194/105 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2007 |
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Dossier complet | 12-12-2007 |
Délai pour délivrer le permis | 85 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2008 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2008 |
Commission de concertation | 25-01-2008 |
Notification de la décision | 16-06-2008 |
Validité du permis | 15-06-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation