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Avenue Milcamps 105
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REMPLACE PAR PU 2008/260 : confirmer l'affectation urbanistique de bureaux d'un hôtel de maître destiné à l'origine à l'habitation et construire une annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 2 janvier 2008 au mercredi 16 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196126
Référence communale 2007/367=194/105
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2007
Dossier complet 12-12-2007
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 02-01-2008
Fin d'enquête publique 16-01-2008
Commission de concertation 25-01-2008
Notification de la décision 16-06-2008
Validité du permis 15-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques