Rue Gallait 021
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Créer un commerce à l'angle de la rue Gallait, 21 et de la rue Rubens 2
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2007 au jeudi 27 décembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196123 |
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Référence communale | 2007/363=108/021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2007 |
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Dossier complet | 07-12-2007 |
Début d'enquête publique | 13-12-2007 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2007 |
Commission de concertation | 11-01-2008 |
Notification de la décision | 23-06-2008 |
Validité du permis | 22-06-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué