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Rue Gallait 021
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Créer un commerce à l'angle de la rue Gallait, 21 et de la rue Rubens 2

Enquête publique

du jeudi 13 décembre 2007 au jeudi 27 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196123
Référence communale 2007/363=108/021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2007
Dossier complet 07-12-2007
Début d'enquête publique 13-12-2007
Fin d'enquête publique 27-12-2007
Commission de concertation 11-01-2008
Notification de la décision 23-06-2008
Validité du permis 22-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques