Rue des Palais 156
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé - construire et aménager une terrasse commerciale, aménager des terrasses aux étages, modifier le profil de la toiture de l'annexe au rez-de-chaussée, modifier la porte d'entrée et peindre la façade avant en rouge
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 22 novembre 2007 au jeudi 6 décembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196090 |
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Référence communale | 2007/326=204/156 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-10-2007 |
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Dossier complet | 21-11-2007 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-11-2007 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2007 |
Commission de concertation | 14-12-2007 |
Notification de la décision | 22-09-2008 |
Début des travaux | 26-09-2008 |
Fin des travaux | 20-11-2008 |
Validité du permis | 21-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué