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Rue des Palais 156
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - construire et aménager une terrasse commerciale, aménager des terrasses aux étages, modifier le profil de la toiture de l'annexe au rez-de-chaussée, modifier la porte d'entrée et peindre la façade avant en rouge

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 22 novembre 2007 au jeudi 6 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196090
Référence communale 2007/326=204/156
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2007
Dossier complet 21-11-2007
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-11-2007
Fin d'enquête publique 06-12-2007
Commission de concertation 14-12-2007
Notification de la décision 22-09-2008
Début des travaux 26-09-2008
Fin des travaux 20-11-2008
Validité du permis 21-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques