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Avenue du Diamant 209
1030 Schaerbeek

Placer panneaux solaires en toiture en façade arrière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196054
Référence communale 2007/276=070/209
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2007
Dossier complet 27-02-2008
Notification de la décision 18-03-2008
Début des travaux 07-07-2010
Fin des travaux 16-07-2020
Validité du permis 17-03-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques