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Rue Van Oost 037
1030 Schaerbeek

Utiliser rez commercial en salon de thé (petite restauration et accès internet), modifier vitrine et construire annexe en façade arrière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196048
Référence communale 2007/270=268/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques