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Rue de la Luzerne 040
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Affecter +1 AB de commerce en activité de production de biens immatériels et aménager accès et terrasse sur toiture plate +1

Enquête publique

du jeudi 6 septembre 2007 au jeudi 20 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196002
Référence communale 2007/217=180/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2007
Dossier complet 22-08-2007
Début d'enquête publique 06-09-2007
Fin d'enquête publique 20-09-2007
Commission de concertation 20-11-2007
Notification de la décision 28-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques