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Avenue Chazal 042
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe, modification des façades et modification de la répartition des logements

Enquête publique

du lundi 28 janvier 2008 au mardi 12 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195981
Référence communale 2007/193=046/042-046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2007
Dossier complet 22-01-2008
Début d'enquête publique 28-01-2008
Fin d'enquête publique 12-02-2008
Commission de concertation 29-02-2008
Notification de la décision 19-11-2009
Fin des travaux 03-10-2017
Validité du permis 18-11-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques