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Rue des Palais 029
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - Démolition et reconstruction d'immeubles

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du vendredi 8 octobre 1999 au vendredi 22 octobre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195980
Référence communale 1998/313=204/029-045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-1998
Dossier complet 01-02-1999
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-10-1999
Fin d'enquête publique 22-10-1999
Commission de concertation 10-01-2000
Notification de la décision 02-05-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques