Rue des Palais 029
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - Démolition et reconstruction d'immeubles
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du vendredi 8 octobre 1999 au vendredi 22 octobre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195980 |
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Référence communale | 1998/313=204/029-045 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-1998 |
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Dossier complet | 01-02-1999 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-10-1999 |
Fin d'enquête publique | 22-10-1999 |
Commission de concertation | 10-01-2000 |
Notification de la décision | 02-05-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué