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Rue Monrose 017
1030 Schaerbeek

REALISE - Affecter 0 (activité productive de biens immatériels) en logement, ajouter +2 logements, installation terrasse -1 et 0, percer baie façade arrière et modifier façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195975
Référence communale 2007/187=197/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2007
Dossier complet 20-08-2007
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 12-02-2008
Fin des travaux 16-06-2016
Validité du permis 11-02-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques