Rue Monrose 017
1030 Schaerbeek
REALISE - Affecter 0 (activité productive de biens immatériels) en logement, ajouter +2 logements, installation terrasse -1 et 0, percer baie façade arrière et modifier façade avant
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195975 |
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Référence communale | 2007/187=197/017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2007 |
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Dossier complet | 20-08-2007 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 12-02-2008 |
Fin des travaux | 16-06-2016 |
Validité du permis | 11-02-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué