Rue Vifquin 065
1030 Schaerbeek
Réaliser une annexe en façade arrière aux rez-de-chaussée, premier et deuxième étages et modifier une unifamiliale en trois logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195948 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/156=281/065 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-05-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-01-2008 |
| Notification de la décision | 10-07-2008 |
| Validité du permis | 09-07-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué