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Avenue Gustave Latinis 067
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un troisième étage afin d'y installer un 4ème logement et aménager un duplex (rez-de-chaussée et sous-sols) ainsi qu¿une cour anglaise et une terrasse

Enquête publique

du mercredi 12 septembre 2007 au mercredi 26 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195930
Référence communale 2007/137=127/067
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2007
Dossier complet 05-09-2007
Début d'enquête publique 12-09-2007
Fin d'enquête publique 26-09-2007
Commission de concertation 09-11-2007
Notification de la décision 13-06-2008
Validité du permis 12-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques