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Rue Richard Vandevelde 065
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer un 4ème logement dans les combles et créer 4 lucarnes dans la toiture existante de l'immeuble

Enquête publique

du mercredi 12 mars 2008 au jeudi 27 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195928
Référence communale 2007/135=229/065
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2007
Dossier complet 06-03-2007
Début d'enquête publique 12-03-2008
Fin d'enquête publique 27-03-2008
Commission de concertation 11-04-2008
Notification de la décision 11-09-2008
Validité du permis 10-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques