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Rue de Brabant 242
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir une cour en extension d'un commerce, modifier le volume de la toiture existante en fond de parcelle avec rehausse des murs mitoyens, construire un escalier et modifier la vitrine

Enquête publique

du lundi 19 novembre 2007 au lundi 3 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195927
Référence communale 2007/134=027/242
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2007
Dossier complet 09-11-2007
Début d'enquête publique 19-11-2007
Fin d'enquête publique 03-12-2007
Commission de concertation 14-12-2007
Notification de la décision 01-07-2008
Validité du permis 30-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques