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Rue des Coteaux 337
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Ajouter +1 logement, affecter AB en logement, construire annexe 0, modifier toiture AB, construire balcon +1 et aménager terrasse +2

Enquête publique

du mardi 2 octobre 2007 au mardi 16 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195918
Référence communale 2007/123=058/337
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2007
Dossier complet 27-09-2007
Début d'enquête publique 02-10-2007
Fin d'enquête publique 16-10-2007
Commission de concertation 26-10-2007
Notification de la décision 08-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques