Rue de Brabant 073
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Reconstruire un immeuble incendié, réaménager des logements, modifier la façade avant et des annexes en façade arrière, aménager des terrasses, construire une toiture à double versant
Enquête publique
du vendredi 23 janvier 2009 au vendredi 6 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195911 |
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Référence communale | 2007/101=027/073 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2007 |
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Éléments complémentaires | 22-12-2008 |
Dossier complet | 15-01-2009 |
Début d'enquête publique | 23-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 06-02-2009 |
Commission de concertation | 20-02-2009 |
Notification de la décision | 28-07-2009 |
Validité du permis | 27-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué