#}

Rue de Brabant 073
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Reconstruire un immeuble incendié, réaménager des logements, modifier la façade avant et des annexes en façade arrière, aménager des terrasses, construire une toiture à double versant

Enquête publique

du vendredi 23 janvier 2009 au vendredi 6 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195911
Référence communale 2007/101=027/073
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2007
Éléments complémentaires 22-12-2008
Dossier complet 15-01-2009
Début d'enquête publique 23-01-2009
Fin d'enquête publique 06-02-2009
Commission de concertation 20-02-2009
Notification de la décision 28-07-2009
Validité du permis 27-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques