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Rue de Moerkerke 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etendre annexe 0 et modifier subdivisions châssis façade principale

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2007 au vendredi 29 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195879
Référence communale 2007/69=066/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2007
Dossier complet 11-06-2007
Début d'enquête publique 15-06-2007
Fin d'enquête publique 29-06-2007
Commission de concertation 06-07-2007
Notification de la décision 19-02-2008
Début des travaux 24-10-2013
Fin des travaux 16-01-2015
Validité du permis 18-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques