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Avenue Milcamps 049
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une lucarne et aménager une terrasse accessible

Enquête publique

du lundi 7 mai 2007 au lundi 21 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195878
Référence communale 2007/67=194/049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2007
Dossier complet 24-04-2007
Début d'enquête publique 07-05-2007
Fin d'enquête publique 21-05-2007
Commission de concertation 08-06-2007
Notification de la décision 16-03-2009
Début des travaux 17-02-2011
Fin des travaux 23-12-2015
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques