Rue Paul Devigne 021
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rehausser immeuble existant (25-27), construire immeuble R+3 (21-23), ajouter +2 logement AB (total: 14 logements et 15 parkings autorisés)
Enquête publique
du jeudi 31 mai 2007 au jeudi 14 juin 2007
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195876 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/65=207/021-027 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
20-02-2007
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|---|---|
| Dossier complet |
23-05-2007
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| Enquête publique |
31-05-2007
14-06-2007 |
| Avis siamu |
14-06-2007
29-05-2017 |
| Commission de concertation |
22-06-2007
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| Avis fonctionnaire délégué |
04-09-2007
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| Décision (notification) |
14-11-2007
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
13-11-2009
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