Rue Paul Devigne 021
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rehausser immeuble existant (25-27), construire immeuble R+3 (21-23), ajouter +2 logement AB (total: 14 logements et 15 parkings autorisés)
Enquête publique
du jeudi 31 mai 2007 au jeudi 14 juin 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195876 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/65=207/021-027 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-02-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-05-2007 |
| Début d'enquête publique | 31-05-2007 |
| Fin d'enquête publique | 14-06-2007 |
| Commission de concertation | 22-06-2007 |
| Notification de la décision | 14-11-2007 |
| Validité du permis | 13-11-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué